Conditions générales de vente

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Type de site : e-commerce 

Propriété intellectuelle

Tout contenue publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Eponine Jacquet. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

Conditions d’utilisation acceptables 

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser ce site légalement et non à des fins illicites, à savoir : 

• Violer les droits de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou de tout tiers au site.
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse 

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Ventes des biens

Ce document régit la vente des bien mis à disposition sur notre site. Les biens offerts comprennent : 

• Oeuvres d’Art
• Linogravures limitées à 30 tirages
• Tirages d’Art limités à 30 tirages
• Textes d’invention

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock ou archivés. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques. 

Paiements 

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre site

• carte bancaire
• paypal 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et Livraison 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Limitation de responsabilité

Eponine Jacquet ou l’un des ses tiers ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par la présente Eponine Jacquet de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de tout dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer aux règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, des dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. 

Mentions légales

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108 bis rue Saint Ausone, 16000 Angoulême

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Responsable du site : Eponine Jacquet

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Date d’entrée en vigueur : le 1 janvier 2021